On entend par accidents médicaux, les hypothèses dans lesquelles un dommage corporel survient dans le cadre d'un traitement médical.

Le nombre des personnes décédées suite à un accident médical est en constante augmentation. La complexité de soins et la technicité des matériels, y jouent un rôle de plus en plus important, à côté de l'évolution du mode de vie.

La loi Kouchner de 2002, intégrée dans le Code de la Santé Publique, a ouvert de nouveaux droits aux malades et de nouvelle garantie de sécurité. Il existe maintenant, une chartre du malade, dans les établissements hospitaliers.

Il est possible, à titre amiable, de saisir une communication régionale d'indemnisation (CRCI), dans un contexte purement amiable, dès lors que son préjudice peut être évalué à plus de 25%. Dans tous les cas, le malade doit adresser un dossier motivé et pertinent, à la CRCI et dans les cas favorables, ce sera l'ONIAM (Office Nationale d'Indemnisation des Accidents Médicaux) qui indemnisera, y compris « l'aléa thérapeutique ».

La Loi répare les infections nosocomiales, dès lors qu'elles sont établies, comme telles, selon la définition du ministre de la santé, comme étant «  toute maladie provoquée par des microorganismes, contractée, dans un établissement de soins, par tout patient, après son admission, soit par hospitalisation, soit pour y recevoir des soins ambulatoires… »

Il est important de savoir cerner cette notion et le rouage des institutions, créées pour y parer.

La Loi retient la responsabilité médicale sans faute, pour les anomalies préjudiciables des produits de Santé.

Elle définit la notion de « perte de chance », c'est-à-dire celle d'éviter le dommage.

L'avocat doit pouvoir aider le malade, tout au long de la procédure, qu'elle soit amiable ou prenne une tournure contentieuse.

L'idéal, pour le malade, est de disposer d'un acteur permettant de cerner son problème médical et le guider juridiquement de façon pertinente.