Un nouveau droit des malades est issu, récemment, de la Loi KOUCHNER du 4 mars 2002, et des jurisprudences du Conseil d'État et de la Cour de Cassation.

L'article 32 du Code de Déontologie dispose : « le médecin s'engage à assurer, personnellement, aux patients des soins consciencieux et dévoués, fondés sur les données acquises de la science… »

Le droit du malade à l'information est légalisé et le malade a le droit de demander, sans délai, la communication intégrale de son dossier.

Le malade a le droit à une information loyale, complète, compréhensible. Il doit pouvoir donner son consentement éclairé.

La Loi permet la réparation intégrale du préjudice patrimonial et extra patrimonial.

Même la jurisprudence du Conseil d'Etat s'est assouplie en retenant, dorénavant, dans certains cas, la responsabilité, sans faute, de l'établissement hospitalier.

La jurisprudence a rendu possible l'indemnisation du préjudice corporel, sans que la victime ait à prouver la faute du responsable. De même, les tribunaux ont élargi la notion de préjudice indemnisable, en y incluant le préjudice de la douleur, le préjudice esthétique, le préjudice d'agrément, le préjudice sexuel, le préjudice juvénile, etc…

Enfin, le champ des personnes pouvant prétendre à une indemnisation s'est étendue, non seulement à la victime directe, mais aussi à ses proches, ayant ou non, un lien de droit avec elle.

Un groupe d'avocats spécialistes du dommage corporel s'est constitué, au sein du barreau de Paris, l'ANADAVI (Voir >> Liens internet).